Informations Légales

Le site « pulp-liquides.com » (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée SUNNYSMOKER (ci-après « SUNNYSMOKER ») au capital de 6 385,00euros, ayant son siège social 91 avenue Jean Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée sous le numéro 534 068 648 (RCS Nanterre).

Numéro de TVA : FR 17 354 068 648

Numéro de téléphone : 01.83.81.40.70

Email : webmaster@sunnysmoker.fr

Le Site est hébergé par la société 1 and 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée à associé unique ayant son siège social 7 place de la gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex, immatriculée sous le numéro 431 303 775 (RCS Sarreguemimes).

Responsable de la publication : Monsieur Gilles Toledano

Date de création du site : 1^er Juin 2014.

1. UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du Site par un utilisateur (ci-après l' « Utilisateur »), des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies » déposés sur son terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de ses choix concernant les cookies qu'il peut modifier à tout moment.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Ces cookies sont émis par SUNNYSMOKER afin d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont ainsi utiles pour mieux personnaliser les produits, contenus et bannières publicitaires qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites et de pages vues).

Ainsi, le Site utilise les types de cookies suivants :

• Les cookies dits techniques ou de fonctionnement : Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d'optimiser son fonctionnement et de donner accès à l'Utilisateur à des fonctionnalités spécifiques. Ils permettent également à SUNNYSMOKER d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de terminal de l'utilisateur. Ces cookies permettent ainsi d'avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur un terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer l'expérience de l'Utilisateur.
• Les cookies d'audience et de statistiques : Ces cookies ont des fins purement statistiques et permettent de mesurer l'audience du Site, de relever la fréquence de passage sur le Site et les pages visitées pas l'Utilisateur. Cela permet à SUNNYSMOKER de connaître les usages de ses visiteurs et d'adapter son Site pour répondre au mieux à leurs besoins. Il s'agit de cookies provenant de Google Analytics.
• Les cookies publicitaires : Il s'agit de cookies utilisés pour proposer à l'Utilisateur des publicités adaptées à ses centres d'intérêts, sur le Site mais aussi d'autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où l'Utilisateur peut voir une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. La pertinence des contenus publicitaires affichés sur le terminal de l'Utilisateur peut également être réalisée par l'association des informations de navigation de son terminal sur le Site avec les données fournies par l'Utilisateur. Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation du Site. Cependant, le fait de les refuser n'entrainera pas l'arrêt de la publicité sur le Site ou sur Internet, cela aura seulement pour effet d'afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte des centres d'intérêt ou des préférences de l'Utilisateur). Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.
• Les Cookies de géolocalisation : La géolocalisation est proposée sur le Site. L'acceptation de la géolocalisation entraîne le dépôt d'un cookie afin d'enregistrer la situation géographique de l'Utilisateur.

Plusieurs possibilités sont offertes à l'Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage qu'il peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services présents sur le Site nécessitant l'utilisation de cookies.

L'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Si le navigateur de l'Utilisateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, il ne pourra pas profiter de tous les services présents sur le Site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur du terminal de l'Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant diffèrent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

Pour ce faire, il suffit à l'Utilisateur de configurer son navigateur de la façon suivante :

Pour Internet Explorer :

Allez dans Outils > Options Internet.
Cliquez sur l'onglet confidentialité.
Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case "Ignorer la gestion automatique des cookies".

Pour Firefox :

En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau Vie privée.
Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Décochez Accepter les cookies.

Pour Chrome :

Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

Pour Safari :

Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l'onglet Confidentialité
Dans la zone "Bloquer les cookies", cochez la case "toujours"

Pour Opéra :

Allez dans Réglages > Préférences
Cliquez sur l'onglet avancées
Dans la zone "Cookies", cochez la case "Ne jamais accepter les cookies"

Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l'Utilisateur les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou non.

La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur est au maximum de 13 mois à compter de leur placement.

2. DONNÉES PERSONNELLES

La navigation et l'ouverture d'un compte client sur le Site (ci-après « Compte Client ») impliquent la collecte et le traitement de données personnelles de l'Utilisateur (ci-après les « Données ») sous la responsabilité de SUNNYSMOKER au 91 avenue Jean Baptiste Clément - 92100 Boulogne Billancourt et représentée par son Président Gilles Toledano, agissant en qualité de Responsable de traitement.

L'Utilisateur peut contacter SUNNSYMOKER à l'adresse contact@sunnysmoker.fr pour toute question relative à ses données personnelles.

BASE LÉGALE DE TRAITEMENT

Les Données collectées le seront aux fins :

Dans cette avant-dernière hypothèse (V), le traitement est susceptible d'être réalisé conjointement avec certains prestataires tiers saisis dans le cadre des commandes passées (notamment le centre logistique, la société responsable du transport des produits, les banques assurant les paiements sur le Site).

Le traitement des données est nécessaire selon les finalités poursuivies, soit à l'exécution des présentes et des commandes réalisées par les Utilisateurs, soit à la réalisation des intérêts légitimes de SUNNYSMOKER, à savoir la promotion de ses produits, soit au respect de dispositions légales (comptabilité). Les informations dont la communication est demandée et qui sont identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement des commandes passées, par les Utilisateurs, l'établissement des factures et la gestion des relations commerciales avec SUNNYSMOKER. Les autres informations sont destinées à mieux connaitre l'Utilisateur et sont, par conséquent, facultatives. L'Utilisateur est libre de ne pas y répondre. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, ainsi que pour permettre à SUNNYSMOKER d'améliorer et personnaliser les services qu'elle propose et les informations qu'elle adresse aux Utilisateurs.

Un traitement des données est subordonné au consentement de l'Utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

L'ensemble des informations recueillies par SUNNYSMOKER est nécessaire à l'inscription de l'Utilisateur sur le Site, à l'exécution des commandes et de toutes les suites qui pourraient en résulter. Le défaut de réponse ou l'inexactitude de leur contenu pourra entraîner la suspension, voire la suppression, du Compte client, ainsi que l'inexécution ou la mauvaise exécution des commandes et autres prestations. Ces données doivent donc obligatoirement être transmises à SUNNYSMOKER, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

CATÉGORIE DE DONNÉES

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de Produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

DESTINATAIRE DES DONNÉES

En outre, SUNNYSMOKER pourra transmettre ces données :

• à toute prestataire qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par SUNNYSMOKER (notamment le centre logistique, la société responsable du transport des produits, les banques assurant les paiements sur le Site),
• à certains partenaires commerciaux de SUNNYSMOKER,
• aux autorités officielles qui en feraient la demande.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées par SUNNYSMOKER :

1. pour la durée des Comptes client ; La suppression du Compte client interviendra à la demande du membre inscrit ou pour les cas évoqués aux Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente du Site ;
2. pour la stricte durée nécessaire à l'exécution des commandes ;
3. dans le cadre de la prospection, pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou commerciale, de la clôture du Compte client ou de la livraison de la dernière Commande passée sur le Site.
4. pour les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

S'agissant des données relatives aux moyens de paiement, ces données ne sont pas conservées par la SUNNYSMOKER ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.

Dans le cas i) et ii), les données sont conservées à compter de la résiliation du Compte client, ou de la réalisation de la commande, archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires applicables.

VOS DROITS

Les informations recueillies lors des visites de l'Utilisateur sur le Site et lors de la création de son Compte client font l'objet d'un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1857578v0.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et en 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant. Il dispose également du droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par l'Utilisateur par l'envoi du formulaire en annexe par courriel ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Service clientèle de SUNNYSMOKER dont les coordonnées figurent à l'article 12 des conditions générales de vente, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail et le cas échéant sa référence client.

SUNNYSMOKER ne vendra ni ne louera aucune information ou donnée transmise par l'Utilisateur sans son accord exprès et préalable.

Les informations ainsi collectées sont conservées dans un lieu sur et seuls des employés habilités peuvent y accéder. Des procédures de sauvegarde électroniques des données collectées sur le Site sont également mises en œuvre, conformément aux lois françaises relatives aux données personnelles.

Pour plus de renseignements, l'Utilisateur peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).

ANNEXE 1 - FORMULAIRE EXERCICE DES DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire :

Par voie postale : A L'attention de SUNNYSMOKER - 91 avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne Billancourt
Par E-mail : contact@sunnysmoker.fr

[indiquer vos noms, prénom, e-mail]
[Joindre la copie d'une pièce d'identité recto/verso, permis de conduire, passeport ou titre de séjour]

Madame, Monsieur,

Je souhaiterais exercer le droit suivant sur mes données personnelles :

• Droit d'accès ou d'information,
• Droit de rectification,
• Droit de limitation,
• Droit d'opposition,
• Droit d'effacement des données,
• Droit de portabilité,
• Autre.

[Rayez les mentions inutiles ET Précisez/motivez votre demande]

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :