Réglementation et cigarette électronique

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La loi sur le vapotage concerne à la fois les fumeurs et les vendeurs de cigarette électronique. Difficile alors de savoir ce qui est autorisé, de ce qui ne l’est pas en matière de vapote. Pour vous aider à y voir plus clair, Pulp fait le point sur la cigarette électronique et la réglementation en vigueur.

Utiliser une cigarette électronique : les lieux autorisés ou non

Les lois visant le vapoteur d’e-cigarette sont aussi strictes que les lois applicables pour les fumeurs de cigarette classique. Ainsi, il est généralement interdit de vapoter dans les mêmes lieux ou il est interdit de fumer.

Vapoter dans les lieux publics

Les cigarettes électroniques, comme les cigarettes classiques, sont interdites à l’intérieur des espaces publics clos. Cette interdiction totale concerne alors le vapotage dans tous les lieux fermés accueillant du public, mais également dans les lieux de travail collectifs, dans les établissements scolaires et dans les transports en commun. Pour faire le plein de nicotine et vapoter des e-liquides aux arômes de votre choix, le décret de la loi santé vous impose de sortir des espaces publics fermés et couverts, et d’aller vapoter en extérieur ou dans des espaces dédiés.

Vapotage au travail : les exceptions

Si la loi est formelle sur l’utilisation de la vapoteuse dans les transports publics et les espaces de travail collectifs, elle offre quelques aménagements concernant, par exemple, les halls d’accueil, les vestiaires, les salles de pause, les établissements de santé, les bureaux individuels, ou encore sur le quai des gares.

Dans ces cas-là, c’est au dirigeant de l’entreprise de faire respecter l’interdiction et de fixer des limites, par le biais du règlement intérieur. Si la loi ne lui impose pas d’interdire de vapoter dans certains espaces, il peut toutefois en prendre l’initiative, ou mettre un espace fumeur à disposition du public et des salariés. Cela s’applique également pour les lieux publics clos et ouverts, comme les centres commerciaux, les discothèques, les bars et restaurants, les terrasses des cafés, les aires de jeux…

Interdiction de vapoter : les sanctions encourues

Vous préférez braver la loi plutôt que de résister à vos arômes préférés de liquide pour cigarette électronique ? Si respecter cette interdiction est trop dur, vous prenez alors le risque de vous voir attribuer une amende allant jusqu’à 150 €. Dans le cadre du travail, l’employeur peut également vous donner un avertissement pour non-respect du règlement intérieur sur le lieu de travail.

Par ailleurs, le responsable des lieux est dans l’obligation d’informer de l’interdiction de fumer une cigarette électronique par un affichage ou une signalétique (autocollant, panneau d’interdiction…) rappelant les droits et devoirs des salariés et/ou visiteurs. L’absence de signalisation au sein de l’établissement est alors considérée comme une infraction, et le responsable du lieu à usage collectif encoure une contravention pouvant aller jusqu’à 750 €.

La loi concernant la vente de cigarettes électroniques

Bien que les vapoteuses soient une solution intéressante pour aider au sevrage tabagique, elles restent considérées comme une alternative aux produits du tabac. Ainsi, la vente de cigarette électronique et tout autre substitut ou produit du tabac permettant d’arrêter de fumer est interdite aux mineurs. Par ailleurs, la publicité de tels articles est également prohibée. Concernant les lieux de vente, nombre de fumeurs de cigarette électronique pourront retrouver leurs e-liquides et matériel de vape dans différents points de vente :

  • Les bureaux de tabac ;
  • Les boutiques spécialisées dans la vente de cigarettes électroniques ;
  • Les sites Internet

Le vapoteur doit également savoir que les liquides ayant un taux de nicotine inférieur à 20 mg par mL sont en vente libre en France.

Pour vous aider à réduire votre consommation de tabac en toute légalité, Pulp met en vente un large choix de produits de la vape.

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